J.O. 237 du 12 octobre 2006
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Arrêté du 28 septembre 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
NOR : INDI0608496A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de fluorine, plomb argentifère, zinc et autres métaux connexes de Faucon-l'Argentière (Var) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.